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Justice emprisonnée en Turquie : l’Europe doit réagir !

Communiqué commun avec l’USM concernant la condamnation à 10 ans d’emprisonnement de Murat Arslan, magistrat turc

Communiqués de presse, publié le 21 janvier 2019, mis à jour le 21 janvier 2019

Vendredi dernier, au terme d’un procès parodie de justice, le magistrat Murat Arslan* a été condamné par un tribunal turc soumis au pouvoir politique à la peine de 10 ans d’emprisonnement.

Le Syndicat de la magistrature et l’Union syndicale des magistrats dénoncent avec force l’arrestation injustifiée de Murat Arslan, son incarcération abusive et sa condamnation infondée.

Ils maintiennent leur soutien à Murat Arslan et à l’ensemble des magistrats qui luttent en Turquie pour les droits de l’homme et l’État de droit.

Le Syndicat de la magistrature et l’Union syndicale des magistrats appellent les autorités internationales et en particulier l’Union européenne, le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’Homme à peser pour qu’une situation plus démocratique et respectueuse des droits de tout citoyen soit rétablie dans ce pays, à faire cesser immédiatement les violations graves des droits fondamentaux et à obtenir la libération de toutes les personnes détenues pour motifs politiques en Turquie.

* Murat Arslan s’est vu décerner le Prix 2017 des droits de l’homme Václav Havel du Conseil de l’Europe.

Il a été élu président du conseil d’administration de YARSAV en 2011. YARSAV avec près de 1800 membres parmi les juges et les procureurs était la première et la plus représentative des associations judiciaires en Turquie. Pendant son mandat, Murat Arslan a constamment dénoncé tous les abus commis par les pouvoirs exécutif et législatif contre les droits des citoyens et l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Il a été démis de ses fonctions de juge suppléant à la Cour constitutionnelle le 3 août 2015 et a été nommé à la Chambre des comptes, en raison de ses prises de position.

Après la tentative de coup d’État du 15 juillet 2016, YARSAV a été dissoute par décret gouvernemental le 23 juillet 2016. Par la suite, Murat Arslan a été révoqué – ainsi que des milliers d’autres juges, procureurs et fonctionnaires, incarcérés et interdits d’exercer des fonctions publiques – puis arrêté le 19 octobre 2016. Cette chasse aux sorcières a touché également des centaines d’avocats, journalistes, et professeurs…
N’ayant vu un juge que sept jours après son arrestation, Murat Arslan est depuis plus de deux ans en détention dans des conditions très difficiles et en violation complète de ses droits : cellule surpeuplée, détention renouvelée mensuellement sans audience…

Accusé sans notification par un juge, Murat Arslan a comparu depuis le 2 novembre 2017 devant la 25e chambre criminelle, juridiction créée pour statuer sur les procédures ouvertes après la tentative de coup d’État.

Il a finalement été condamné après une procédure marquée par des violations constantes des droits de la défense et une absence manifeste de garanties de procès équitable.

À titre d’exemple, les avocats n’ont pas eu un accès exhaustif au dossier, les témoignages à décharge n’ont pas été pris en compte, le président a été changé à quatre reprises et un nouvel acte d’accusation a été formé contre lui avant l’audience en raison d’une lettre écrite à sa femme.

P.-S.

L’intégralité du communiqué est à télécharger en pièce jointe dans la colonne de droite.

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