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L’accès au droit et à la justice en outre-mer

Contribution du Syndicat de la magistrature

Documents, publié le 28 avril 2017, mis à jour le 28 avril 2017

Le Syndicat de la magistrature a été entendu le 4 avril 2017 par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) sur l’accès au droit et à la justice dans les outre-mer. La CNCDH a engagé un travail collectif en vue de dresser un bilan de l’état des droits de l’Homme dans ces territoires. A l’issue de ses auditions, la commission formulera des recommandations pour favoriser l’effectivité des droits des populations ultra-marines dans des avis qui seront rassemblés dans un ouvrage à paraître au premier trimestre 2018.

Compte tenu des demandes de la CNCDH et des contributions qui nous sont parvenues, le syndicat a fait le choix de se concentrer sur quatre territoires : la Guyane, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie. Notre document détaille la politique d’accès au droit et la manière dont elle est déclinée dans chaque département ou collectivité, les difficultés rencontrées par les populations dans l’accès à la justice et de manière plus générale les problématiques à l’oeuvre dans le fonctionnement du service public de la justice en outre-mer ainsi que les dispositifs mis en place pour y faire face.

Dans le cadre de notre audition, nous avons fait valoir qu’outre la justice, ce sont l’ensemble des services publics et partenaires habituels de l’institution judiciaire qui sont, sinon inexistants, au moins sous-dimensionnés, fragilisant l’accès à leurs droits de tous les habitants. Nous avons préconisé que la justice se rapproche des populations isolées et le développement de dispositifs spécifiques adaptés à l’histoire, la géographie et la culture de ces territoires.

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