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L’affaire Moussa Brihmat

Communiqués de presse, publié le 23 décembre 2001, mis à jour le 17 janvier 2006

Huit mois de prison en première instance, 5 ans fermes assortis d’une interdiction du territoire en appel : tel est le désastre judiciaire qu’a produit la chambre des appels correctionnels de Lyon, dont la jurisprudence se résume en une aggravation quasi systématique des affaires qui lui sont soumises.

La tentative de mise à exécution de cette interdiction du territoire, au lendemain de Noël, d’un Algérien né en France, normalement inexpulsable car père de deux enfants mineurs dont il a la charge seul et qui se retrouveront placés à l’Aide sociale à l’enfance, ne fait donc qu’ajouter un désordre politique et humain à cette grave disproportion entre deux décisions de justice. L’application de cette décision, en envoyant Moussa Brihmat, aujourd’hui parfaitement inséré, dans un pays où il n’a jamais mis les pieds et dont il ne parle pas même la langue constituerait une seconde peine. Elle serait autrement redoutable que la peine de prison qu’il a déjà purgée, car elle le couperait de tout lien familial, au mépris de toutes les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme. La France entend-elle ainsi, une fois encore, se distinguer par l’ignorance des textes vis-à-vis desquels elle s’est engagée ?

Au-delà du cas de Moussa Brihmat qui doit être réglé en fonction des dispositions protectrices des droits de l’homme, c’est toute cette législation entraînant une double peine et une rupture d’égalité entre les citoyens qui doit être abrogée. S’il était temps que le ministère de la justice reconnaisse que cette décision lui semblait « anormale », il est urgent qu’il s’engage fermement dans la voie de cette abrogation. Faute de quoi, au vu des conséquences qu’engendre cette législation, pour les personnes mais aussi pour leurs enfants, le gouvernement socialiste prendrait le risque d’affirmer que cette double peine peut continuer à s’attaquer à des innocents.

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Bertrand Tavernier, cinéaste

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