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L’affaire d’Outreau ou la justice pénale sur la sellette

Communiqués de presse, publié le 21 mai 2004, mis à jour le 11 mars 2006

Les rebondissements exceptionnels de l’affaire dite « d’Outreau » créent à juste titre un émoi dans l’opinion publique, notamment du fait des conséquences de l’incarcération à titre provisoire de plusieurs personnes.

La loi du 15 juin 2000, dite loi présomption d’innocence s’est inscrite dans l’affirmation du caractère exceptionnel de la détention provisoire. Elle a créé le juge des libertés et de la détention, pour favoriser un double regard sur cette mesure particulièrement grave. Les lois votées depuis lors ont renversé cette logique et font de l’incarcération la clef de voûte de la politique pénale. Ainsi, au premier mars 2004, 22 652 personnes sont placées en détention provisoire, soit 37 % des 61.032 personnes incarcérées dans les prisons françaises.

Le principe du maintien en liberté de la personne soupçonnée doit au contraire être rappelé et renforcé. Il constitue la condition première du respect de la présomption d’innocence, affirmée par l’article 2 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Le Syndicat de la Magistrature est partisan de la collégialité en matière de détention provisoire. ll préconise la suppression du critère du trouble à l’ordre public qui ne peut que favoriser l’utilisation dévoyée de cette mesure comme pré-jugement ou comme moyen de pression pour obtenir des aveux.

En outre, si la victime trop longtemps négligée doit trouver sa place dans le procès pénal, l’affaire d’Outreau nous rappelle que le procès a pour objet la recherche et l’établissement de la vérité.

Les problèmes soulevés en matière d’abus sexuels par la fragilité d’accusations voire d’aveux souvent non corroborés par des éléments de preuve matériels doivent amener la justice à multiplier les garanties procédurales. Le rallongement parfois évoqué de la prescription des crimes sexuels, pour aboutir à une quasi imprescriptibilité, risquerait de multiplier les erreurs judiciaires.

La « catastrophe judiciaire » d’Outreau nous renvoie à la nécessité de préserver activement les garanties fondamentales du procès pénal. L’existence de l’audience publique et contradictoire constitue l’une d’entre elle. Pourtant, le dernier avatar de la procédure pénale, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, en fait la désastreuse économie.

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