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La liberté de manifester enfin déconfinée ?

Communiqués de presse, publié le 15 juin 2020, mis à jour le 15 juin 2020

Communiqué de presse commun avec le SAF, la CGT, la FSU et l’Union syndicale solidaire à la suite de l’ordonnance du conseil d’Etat du 13 juin 2020 concernant notre référé liberté contre l’article 3 du décret du 31 mai 2020 interdisant tout rassemblement de plus de 10 personnes sur la voie publique.

Le conseil d’Etat, en faisant droit au recours des organisations syndicales CGT, FSU, SAF, Syndicat de la magistrature et Union Syndicale Solidaire, rappelle au gouvernement qu’il ne peut pas interdire les manifestations au prétexte de la crise sanitaire.

Le Conseil d’Etat rétablit la liberté de manifester dans le respect des mesures barrière car cette interdiction générale et absolue, contraire à la liberté d’expression collective des idées et des opinions, à la liberté de réunion et à la liberté syndicale, n’était ni justifiée par la situation, ni adaptée, ni proportionnée.

C’est une belle victoire collective, salutaire pour les libertés et la démocratie, et de bon augure dans le cadre du débat parlementaire à venir sur la sortie de l’état d’urgence sanitaire !

P.-S.

Le communiqué de presse est à télécharger en pièce jointe dans la colonne de droite.

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