Documents, publié le 14 décembre 2006, mis à jour le 14 décembre 2006
Guy Canivet, premier pésident de la cour de cassation a été chargé d’une mission de réflexion sur la sélection et la formation des chefs de juridiction.
Le SM a développé ses observations fondées sur une conception participative de l’administration judiciaire.
La sélection et la formation des chefs de juridiction
Pour une conception participative de l’ administration judciaire.
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