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La solidarité citoyenne devant les tribunaux

Communiqués de presse, publié le 24 juin 2003, mis à jour le 14 juin 2006

La pénalisation de la solidarité citoyenne est la triste leçon à tirer de la poursuite et de la condamnation le 23 juin 2003 des trois passagers du vol Paris-Bamako, coupables d’avoir protesté contre les conditions d’expulsion de quatre Maliens en situation irrégulière ;

Aucune violence physique ou verbale n’est reprochée à ces trois hommes, menottés, embarqués et gardés à vue suite à leurs interventions. La notion fourre-tout d’ « entrave à la circulation d’un aéronef » permet de pénaliser désormais des réactions de pure humanité. Les témoins des expulsions d’étrangers qui se multiplient dans un contexte de répression aveugle de l’immigration, les commandants de bord, les organisations syndicales des personnels navigants s’émeuvent de plus en plus des scènes insoutenables, parfois dangereuses pour la sécurité des vols, qu’ils devront dorénavant cautionner par une passivité totale, sous peine de poursuites judiciaires ;

Le Syndicat de la Magistrature dénonce la criminalisation de la solidarité envers les étrangers en situation de détresse. Cette politique de répression, judiciaire et législative (avec les dispositions légales en cours d’adoption) est destinée à paralyser dans un avenir proche toute solidarité, associative ou individuelle, avec ceux qui nous sont désignés comme des fraudeurs et des délinquants potentiels, les étrangers et les immigrés. Les autorités françaises, par la multiplication de rafles, de traitements humiliants ou globalisants, par les conditions de rétention ou d’expulsion d’ étrangers, dénoncées par le Comité européen pour la Prévention de la Torture, s’inscrivent dans une violation réitérée des principes fondamentaux de la Convention européenne des droits de l’homme .

Le Syndicat de la Magistrature réaffirme notre droit et notre devoir de solidarité envers les étrangers et les immigrés, indissociables d’un Etat de droit.

Syndicat de la magistrature - Tél. : 01 48 05 47 88 - twitter : @Smagistrature
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