Le « Guide du manifestant arrêté » mis à jour Communiqué commun contre le projet de loi de destruction de la fonction publique 1er mai : Régressions générales, mobilisation générale ! Contre l’usage du LBD : une QPC déposée devant le Conseil d’Etat par plusieurs organisations Notre porte étroite adressée au Conseil constitutionnel sur la loi « visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations »1 - 2
Communiqués de presse, publié le 21 août 2019, mis à jour le 23 août 2019
Edité pour la première fois en avril 2005 par le Syndicat de la magistrature, et restant plus que jamais d’actualité, le « Guide du manifestant arrêté » a été mis à jour, enrichi, illustré et mis en ligne en août 2019.
Pour tout savoir sur vos droits si vous êtes :
* Cette version du guide est à jour de la loi du 10 avril 2019
visant à « renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations ».
Syndicat de la magistrature - 12-14, rue Charles Fourier, 75013 Paris
Tél. : 01 48 05 47 88 - Fax : 01 47 00 16 05 - contact(a)syndicat-magistrature.org
Le « Guide du manifestant arrêté » mis à jour (août 2019)
