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Le « Guide du manifestant arrêté » mis à jour
(août 2019)

Communiqués de presse, publié le 21 août 2019, mis à jour le 21 août 2019

Edité pour la première fois en avril 2005 par le Syndicat de la magistrature, le « Guide du manifestant arrêté » a été mis à jour, enrichi, illustré et mis en ligne en août 2019.

Pour tout savoir sur vos droits si vous êtes :

  • contrôlé
  • arrêté
  • accusé
  • jugé en comparution immédiate
  • fiché
    téléchargez le pdf ci-contre !

* Cette version du guide est à jour de la loi du 10 avril 2019
visant à « renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations ».

Syndicat de la magistrature - 12-14, rue Charles Fourier, 75013 Paris
Tél. : 01 48 05 47 88 - Fax : 01 47 00 16 05 - contact(a)syndicat-magistrature.org