Accueil Syndicat de la magistrature
S'abonner au site   - Accueil > Communiqués de presse
Imprimer cet article | Partager cet article | Télécharger cet article en P.D.F

Paris, le 18 décembre 2008,

Le déficit de démocratie dans les juridictions : un danger supplémentaire pour l’indépendance.

Communiqués de presse, publié le 18 décembre 2008, mis à jour le 18 décembre 2008

Depuis de nombreuses années, le Syndicat de la magistrature revendique l’émergence d’un véritable dialogue social au sein des juridictions et une réforme du Code de l’organisation judiciaire permettant aux magistrats, comme aux fonctionnaires, d’être parties prenantes de toute décision relative au fonctionnement de leur juridiction.

Aujourd’hui, les assemblées générales des cours et tribunaux n’ont aucun pouvoir contraignant, de sorte que les chefs de juridiction ont la mainmise sur l’organisation des services, comme sur l’affectation des magistrats.

Ce pouvoir sans partage est un véritable danger pour l’indépendance juridictionnelle puisqu’il permet de déplacer tel ou tel magistrat selon le bon vouloir de la hiérarchie judiciaire.

La réorganisation à l’oeuvre actuellement à la Cour d’Appel de Paris en est une illustration flagrante : sous couvert de « modernité » et de « saine mobilité », il est avant tout question de déplacer des magistrats qui ne sont pas « en cour » auprès du premier président de la Cour d’Appel de Paris.

Pire, la mise en place de pôles d’activités a été le prétexte pour créer des spécialisations inquiétantes et dépourvues de fondement légal au sein de la Cour d’Assises, désormais divisée entre contentieux de droit commun et contentieux de la grande criminalité.

Véritable fait du prince, l’affectation des présidents d’assises, comme la répartition de l’ensemble des magistrats de la cour, relève du seul choix du Premier Président fragilisant ainsi l’indépendance des juges face à une hiérarchie toute puissante.

Le Syndicat de la magistrature conteste avec force cette vision autocratique de l’organisation judiciaire.

Il regrette que, malgré des demandes répétées, le Premier Président de Paris ait expressément refusé de recevoir son bureau national, manifestant ainsi un profond mépris pour le dialogue social.

Le Syndicat de la magistrature demande à Jean-Claude Magendie de suivre l’avis de l’assemblée générale qui s’est tenue le 15 décembre au sein de la cour d’Appel et qui s’est massivement prononcée contre ce projet opaque. Il reste mobilisé pour qu’à Paris comme dans l’ensemble des juridictions, ce mode autoritaire de gestion des ressources humaines soit dénoncé comme autant d’atteintes à l’indépendance.

Syndicat de la magistrature - 12-14, rue Charles Fourier, 75013 Paris
Tél. : 01 48 05 47 88 - Fax : 01 47 00 16 05 - contact(a)syndicat-magistrature.org