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Le délinquant Sarkozy récidive

Communiqués de presse, publié le 8 juin 2006, mis à jour le 1er novembre 2006

Après avoir demandé en juin 2005 des sanctions contre un juge de l´application des peines à raison d´une décision juridictionnelle Nicolas Sarkozy récidive aujourd´hui, lors d´une conférence de presse, en stigmatisant les décisions prises par les juges des enfants de Bobigny. De plus, il annonce qu´il entend à l´avenir dénoncer certaines décisions qui n´auraient pas l´heur de lui plaire.

Ce dénigrement systématique de décisions jugées trop laxistes par le ministre de l´intérieur constitue non seulement une atteinte à la séparation des pouvoirs mais également une infraction réprimée par l´article 434-25 du code pénal. En effet, ce texte punit de six mois d´emprisonnement et de 7 500 euros : « le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement, par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle dans des conditions de nature à porter atteinte à l´autorité de la justice ou à son indépendance... »

Le syndicat de la magistrature a déjà eu l´occasion d´adresser au ministre de l´intérieur un « rappel à la loi » pour ses dérapages verbaux de l´an passé. Face à un nouveau passage à l´acte et devant la menace de récidive, le syndicat de la magistrature se réserve la possibilité de saisir la cour de justice de la République de cette infraction. D´ores et déjà, il saisit le conseil supérieur de la magistrature de l´atteinte portée à l´indépendance de la justice.

Faute d´amendement, cet avertissement sera le dernier avant poursuites.

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