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Le dessaisissement brutal d’un juge courageux

Communiqués de presse, publié le 4 septembre 2001, mis à jour le 9 janvier 2006

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris vient de déssaisir Éric Halphen du dossier des HLM de la ville de Paris et d’annuler une bonne partie de la procédure dont la saisie de la cassette Méry et la convocation devant le juge de Jacques Chirac.

Cette décision exécute en réalité la volonté du président de la République qui a déclaré publiquement le 14 juillet dernier qu’il ne se rendrait pas à la convocation d’un juge.

Les manoeuvres d’intimidation publiques du chef de l’Etat semblent avoir porté leurs fruits. En effet, le déssaisissement d’un juge, qui est une décision souveraine et non motivée de la chambre de l’instruction apparaît comme le désavoeu d’un juge courageux qui, conformément à l’article 68 de la Constitution, a convoqué l’ancien maire de Paris.

Par ailleurs, l’annulation d’une importante partie de la procédure a pour effet de retarder considérablement l’enquête et donc de mettre à l’abri Jacques Chirac de tout ennui judiciaire lié à ce dossier avant l’élection présidentielle.

Enfin ce désaisissement brutal aura pour conséquence d’intimider tous les juges chargés de dossiers dans lesquels Jacques Chirac pourrait être mis en cause.

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