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« Le juge d’instruction, maillon faible de notre procédure pénale »

Tribunes, publié le 21 janvier 2006, mis à jour le 11 mars 2006

Entretien avec Côme Jacqmin, secrétaire général du Syndicat de la magistrature.

En tant que magistrat, avez-vous été bousculé en écoutant les auditions de la commission d’enquête ?

  • Nous entendons souvent ces paroles dans la bouche de personnes confrontées au fonctionnement de la justice, dans toute sa violence. Ces témoignages viennent confirmer la nécessité d’un vrai travail, d’une vraie critique sur les pratiques professionnelles, dans la justice et dans la magistrature. Ces pratiques ne sont pas neutres.

Le juge Burgaud se retrouve accusé par l’ensemble des acquittés. Selon vous, qu’est-ce qui relève réellement de sa responsabilité ?

  • La manière de mener les interrogatoires. Sa présence à certains moments, pendant la perquisition chez M. Marécaux, par exemple, quand les droits de la défense ne sont pas respectés. Sa manière de considérer les gens, d’entendre ou non les demandes de droits de visite, ses relations avec les uns ou les autres, tous ces faits relèvent de la responsabilité personnelle du juge Burgaud. Après, sur le cheminement général du dossier, c’est plus complexe puisqu’il existe une multitude d’intervenants, et des interactions entre la défense, le juge, le juge des libertés et de la détention, la chambre de l’instruction et le parquet.

La fonction du juge d’instruction telle qu’elle se pratique en France favorise-t-elle ce genre de fiasco judiciaire ?

  • Oui. Le juge d’instruction est souvent présenté comme la personne la plus puissante. Il est pourtant le maillon faible de notre procédure pénale. Il est tout seul pour effectuer une tâche contradictoire : instruire à charge et à décharge ; en fait, mener une enquête et, en même temps, contrôler son déroulement. Il est tout seul face à des interlocuteurs plus puissants que lui et face à la défense qui, dans certains cas, peut être extrêmement puissante, notamment dans les affaires politico-financières.

Comment peut-on faire pour ne plus avoir de nouvelles affaires Outreau ?

  • Il faut se donner des objectifs clairs. La question des hésitations de la justice autour de la vérité est quelque chose qui ne pourra jamais être résolu. Elle est toujours très fragile et est le fruit d’une construction. Cela dit, la procédure pénale doit être faite de telle manière qu’elle offre le maximum de garanties pour éviter des dérives. Or, les dernières réformes ne vont pas dans ce sens. Le caractère contradictoire et critique de l’audience est remis en question, la justice est de plus en plus expéditive. L’affaire Outreau nous montre l’importance du temps, de l’audience publique et des droits de la défense. Faut-il supprimer le juge d’instruction ou le faire fonctionner autrement ? La question se pose. Nous, nous étions d’accord à l’époque avec le rapport Delmas-Marty, qui proposait un rééquilibrage de la procédure pénale, dans lequel le juge d’instruction n’existerait plus. En revanche, il revenait au parquet de mener l’enquête sous le contrôle d’un juge du siège venant arbitrer les conflits éventuels. Mais cela nécessite un préalable sur lequel il ne semble pas y avoir une ouverture politique aujourd’hui : c’est celui de l’indépendance du ministère public.

P.-S.

Propos recueillis par Mina Kaci
Article paru dans L’Humanité du 21 janvier 2006.

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