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Le ministre de l’Intérieur attaque le Syndicat de la magistrature

Communiqués de presse, publié le 26 mars 2002, mis à jour le 7 mars 2006

A la suite de la plainte déposée par le ministre de l’Intérieur, Daniel Vaillant, contre le livre du syndicat de la magistrature Vos papiers édité à l’Esprit frappeur...

... le Syndicat de la magistrature pris en la personne de sa présidente et en la personne du rédacteur est convoqué le jeudi 28 mars 2002 par Jean-Paul Valat, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Paris, en vue de leur mise en examen pour complicité de diffamation publique envers une administration publique, en l’espèce, la police nationale. Cette mise en examen est fondée sur un passage de ce livre qui énonce l’évidence suivante : « les contrôles d’identité au faciès, bien que prohibés par la loi, sont non seulement monnaie courante mais se multiplient. » Ces propos sont repris à son compte par Michel Tubiana, président de la Ligue des droits de l’homme dans la préface à la seconde édition de cet ouvrage.

Le Syndicat de la magistrature, déjà mis en examen pour complicité de diffamation, à la suite d’une plainte de Charles Pasqua, estime que la liberté d’expression et la liberté syndicale sont sérieusement en danger. Déjà condamné publiquement par le ministre de l’Intérieur et par des syndicats de policiers dont les virulentes attaques ont été largement relayées, le Syndicat de la magistrature ne doute pas que la justice le blanchira enfin des accusations portées contre lui. La ministre de la Justice qui ne s’était pas privée de critiquer également le livre du Syndicat a, néanmoins, accordé à Clément Schouler, son rédacteur, sa protection statutaire.

La défense du Syndicat de la magistrature sera assurée par un collectif d’avocats constitué de Me Mairat (président du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), de Me Marcus (président du Syndicat des avocats de France), de Me Tubiana (président de la Ligue des droits de l’homme) ainsi que de Me Plouvier.

26 mars 2002

Syndicat de la magistrature - Tél. : 01 48 05 47 88 - twitter : @Smagistrature
contact@syndicat-magistrature.org