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Paris, le 2 avril 2008

Le projet de réforme constitutionnelle

Tribunes, publié le 2 avril 2008, mis à jour le 2 avril 2008

Vous trouverez en pièces jointes l’avant-projet de réforme constitutionnelle transmis pour avis au Conseil d’Etat, nous joignons pour mémoire les observations relatives à l’avant-projet de décembre 2007 dont nous joindrons également le texte par la suite.

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