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Le rapport Warsmann ou la gestion du tout-carcéral

Communiqués de presse, publié le 29 avril 2003, mis à jour le 14 juin 2006

Le rapport du député Warsmann, mandaté par le gouvernement, propose une batterie de mesures de nature à assurer le traitement en temps réel de l’exécution des peines. Il se fonde sur une logique exclusive : « donner du sens à la politique de sécurité de l’Etat », en faisant « exécuter les sanctions pénales sans délai ni faiblesse ».

Le recours systématisé au placement sous surveillance électronique, dans la logique actuelle de surpénalisation, risque, en réalité, d’empiéter sur la liberté et non sur l’incarcération.

L’automatisation de l’aménagement des fins de peines par le chef de l’établissement pénitentiaire prive le condamné de l’intervention, en prison, du juge, garant des libertés individuelles et de l’individualisation des peines.

Le versement généralisé d’une consignation avant le jugement, le renforcement des jours-amendes (un jour d’incarcération pour un jour-amende non payé), la réduction de 30% des amendes en contrepartie de la rapidité à s’en acquitter, pénalisent les plus démunis. La présomption d’innocence et le respect des voies de recours sont ainsi gravement remis en cause.

Les courtes peines d’emprisonnement, multipliées par les procédures expéditives de notre justice pénale, deviennent des peines de référence pour le député Warsmann. Le rapport s’emploie à les promouvoir par une gestion administrative et mathématique. La nocivité des courtes peines d’emprisonnement, par la désocialisation et la formation à la délinquance qu’elles favorisent, n’est pourtant plus à démontrer. En outre, le Syndicat de la Magistrature dénonce la création inflationniste de nouveaux délits, démultipliant inéluctablement les courtes incarcérations.

Le Syndicat de la Magistrature condamne la gestion du flux des détenus, proposée par le rapport Warsmann pour légitimer les incarcérations massives actuelles. Ce projet pompeusement appelé « justice des années 2000 », dans une logique du chiffre et d’automatisation de la réponse pénale, ne fait qu’essayer de prévenir l’explosion à venir des prisons françaises.

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