Accueil Syndicat de la magistrature
S'abonner au site   - Accueil > Syndicat de la magistrature > Motions & Rapports des (...) > Année 2017 - Rapports et motions
Imprimer cet article | Partager cet article | Télécharger cet article en P.D.F

Le rapport de nos élus à la commission d’avancement pour l’année 2017

Documents, publié le 25 novembre 2017, mis à jour le 25 novembre 2017

Ce rapport est le premier rédigé par les élus du syndicat à l’élection de 2016. Il couvre la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 et correspond aux travaux de la commission d’avancement installée le 18 octobre 2016, qui se sont déroulés du 5 au 16 décembre 2016, du 20 au 23 mars 2017 et du 29 mai au 7 juin 2017.

Comme lors de la commission précédente, un seul membre (et son suppléant) a été élu sur la base de son appartenance au syndicat de la magistrature.

Comme il est d’usage en pratique, le temps de session a été partagé à égalité entre les titulaires et leurs suppléants. Ainsi dans les faits, deux élus du syndicat de la magistrature ont siégé alternativement à la commission avec un investissement identique.
Les deux élus du syndicat qui ne siègent donc jamais ensemble ont néanmoins été en contacts fréquents à toutes les étapes importantes de leur mandat, afin de s’informer de ce qui était décidé, débattu ou remis en question lorsque la commission d’avancement siégeait en leur absence.

Syndicat de la magistrature - 12-14, rue Charles Fourier, 75013 Paris
Tél. : 01 48 05 47 88 - Fax : 01 47 00 16 05 - contact(a)syndicat-magistrature.org