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Le temps de travail des magistrats

Communiqués de presse, publié le 18 septembre 2001, mis à jour le 17 janvier 2006

Depuis un an, les magistrats ont alerté les pouvoirs publics et l’opinion publique sur l’état de déréliction de la justice française.

L’absence de moyens en matériel et en personnel, la tentation productiviste, le mépris des justiciables, le non-respect des règles minimales relatives aux conditions et au temps de travail, le sacrifice de tout travail de qualité étaient au coeur des manifestations et mouvements de protestation qui se sont succédé.

Il s’agissait de mettre fin à la justice d’abattage tout en réduisant les délais de jugement dans l’intérêt commun des citoyens et des professionnels de la justice.

Le gouvernement semblait avoir pris conscience de l’enjeu en promettant une augmentation du nombre de juges et de fonctionnaires et en ouvrant le chantier des entretiens de Vendôme destiné à remettre à plat le service public de la justice.

Las, aujourd’hui, la Chancellerie refuse, dans le cadre des négociations sur l’ARTT, de prendre en compte la réalité du travail effectué par les magistrats et de déterminer des normes de travail permettant de rendre une justice de qualité.

Il ressort pourtant clairement d’un rapport établi par un organisme privé à la demande de la Ministre que la plupart des magistrats travaillent en moyenne 45 heures ou plus par semaine et que nombre d’entre eux travaillent sur leurs dossiers pendant leurs congés.

Conscient de la spécificité du travail des magistrats, et afin d’assurer la continuité du service public, le Syndicat de la magistrature a accepté que les heures de travail des magistrats ne soient pas strictement décomptées. Le gouvernement refuse pourtant que les sujétions particulières auxquelles sont soumis les magistrats fassent l’objet d’une juste compensation.

C’est pourquoi le Syndicat de la magistrature, avec l’ensemble des autres organisations syndicales de magistrats, a décidé de rompre les négociations sur la réduction du temps de travail.

Syndicat de la magistrature - Tél. : 01 48 05 47 88 - twitter : @Smagistrature
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