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Les examens osseux déclarés conformes à la Constitution : nos organisations continueront d’exiger leur interdiction

Communiqués de presse, publié le 22 mars 2019, mis à jour le 22 mars 2019

Le Conseil Constitutionnel a déclaré ce jour conformes à la Constitution les examens radiologiques utilisés pour évaluer la minorité des jeunes sollicitant une protection en tant que mineur·es isolé·es, rejetant ainsi les arguments des 9 organisations soutenant cette question prioritaire de constitutionnalité. Celles-ci s’inquiètent de cette décision qui porte gravement atteinte à la protection et aux droits fondamentaux de ces enfants et adolescent·es vulnérables.

(...)

P.-S.

L’intégralité du communiqué de presse est à télécharger en pièce-jointe sur la colonne de droite

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