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Les interventions du Syndicat de la magistrature à propos de l’affaire d’Outreau

Documents, publié le 14 décembre 2006, mis à jour le 14 décembre 2006

Le SM est intervenu devant la commission d’enquête parlementaire et a commenté ses conclusions ainsi que les réformes qui en découlent.

P.-S.

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audition devant le commission d’enquête parlementaire :
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les projets de réforme :
http://www.syndicat-magistrature.or...

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