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Les méthodes terrorisantes du pôle anti-terroriste

Communiqués de presse, publié le 24 juin 2003, mis à jour le 14 juin 2006

Le pôle anti-terroriste parisien, avec l’organisation, sur commission rogatoire, d’arrestations massives des membres de l’Organisation des Moudjahidin du peuple d’Iran, persiste dans la logique de la justice française anti-terroriste et reste fidèle à ses méthodes de rafles, inefficaces et contraires, à maints égards, aux principes judiciaires.

Sur les 116 opposants au régime de Téhéran arrêtés, seuls 17 ont été présentés aux juges et 11 placés en détention provisoire. Les conditions de garde à vue, quatre jours durant, les atteintes aux droits de la défense dénoncées par les associations des droits de l’homme et les avocats et favorisées par ce traitement aveugle de présumés terroristes, s’inscrivent dans une conception inquiétante de la lutte anti-terroriste. Le Comité européen pour la Prévention de la Torture a mis en exergue, en juillet 2000, des « pratiques inadmissibles » de la Division anti-terroriste française et a recommandé à l’Etat français de prendre les mesures adéquates pour qu’elles cessent.

Les tragiques événements du 11 septembre 2001 ont favorisé la prolifération de législations et de procédures d’exception américaines et européennes, les atteintes aux droits fondamentaux et la stigmatisation de mouvements d’opposition. Les arrestations massives de juin 2003 à l’encontre d’opposants iraniens, séjournant en France depuis des années, interviennent alors même que le régime de Téhéran réprime violemment les révoltes estudiantines.

Le Syndicat de la Magistrature dénonce, au nom du respect des droits fondamentaux de la personne, les méthodes du pôle anti-terroriste parisien.

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