S'abonner au site   - Accueil > Articles et tribunes
Imprimer cet article | Partager cet article | Télécharger cet article en P.D.F

Paris, le 17 mai 2008

Lettre à Monsieur le Procureur Général près la Cour de cassation

Tribunes, publié le 17 mai 2008, mis à jour le 17 mai 2008

Paris, le 7 mai 2008

Monsieur le Procureur Général ,

Le 19 mai 2008, l’audience disciplinaire relative à Monsieur Gérald Lesigne, Procureur de la république à Boulogne sur mer à la suite de l’affaire dite d’Outreau, s’ouvre sous votre présidence.

Le Syndicat de la magistrature est particulièrement inquiet du déroulement de cette audience.

Alors que la commission d’enquête parlementaire constituée à la suite de l’affaire d’Outreau a pris le soin d’entendre l’ensemble des acteurs de la chaîne hiérarchique, y compris les différents Gardes des Sceaux qui ont eu à connaître de cette affaire, il semble qu’aucune audition des responsables de l’action publique ne soit programmée lors des débats devant l’instance disciplinaire.

Or, depuis plusieurs années, le poids de la hiérarchie sur les parquets n’a cessé de se renforcer notamment depuis la loi Perben 2. Le garde des Sceaux n’hésite plus aujourd’hui à s’affirmer comme le « chef des procureurs » et le pouvoir exécutif revendique clairement cette subordination hiérarchique comme la possibilité de donner des instructions dans les dossiers individuels .

Il nous apparaît dès lors difficile d’examiner les manquements reprochés à Monsieur Lesigne sans qu’une réflexion s’engage sur le rôle qu’ont pu jouer tant le parquet général de Douai que les services de la direction des affaires criminelles et des grâces mais également le garde des Sceaux et les membres de son cabinet.

Le Syndicat de la magistrature souhaite donc que votre conseil procède à l’audition de toutes les personnes ayant participé à la mise en oeuvre de l’action publique. Cette démarche permettrait de rééquilibrer les débats et de faire toute la lumière sur l’attitude et la responsabilité des différents acteurs de la chaîne pénale dans l’affaire dite d’OUTREAU.

Veuillez agréer Monsieur le Procureur Général l’expression de notre respectueuse considération.

Emmanuelle Perreux

Présidente du Syndicat de la magistrature

Syndicat de la magistrature - Tél. : 01 48 05 47 88 - twitter : @Smagistrature
contact@syndicat-magistrature.org