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Lettre adressée au Président de la République par le Syndicat de la magistrature

Documents, publié le 27 juin 2005, mis à jour le 1er novembre 2005

Monsieur le Président,

A l’occasion d’une réunion d’officiers de gendarmerie qu’il présidait, Nicolas Sarkozy, ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, a cru devoir indiquer que le juge ayant prononcé la libération conditionnelle de Monsieur Gateau, mis en examen dans le cadre de l’instruction suivie au sujet de la mort de Mme Nelly Crémel, devait « payer sa faute. » Il aurait encore prétendu vous avoir interpellé à ce sujet au cours du conseil des ministres du 22 juin.

Le ministre ignore délibérément le caractère collégial de cette décision. Alors que rien n’accrédite la thèse d’un dysfonctionnement de l’institution judiciaire, tant au stade de la décision de libération conditionnelle, qu’à celui du contrôle du déroulement de cette mesure, le ministre appelle à la mise en cause de la responsabilité personnelle des magistrats ayant eu à connaître de ce cas.

Une telle attitude est particulièrement inadmissible de la part d’un membre du pouvoir exécutif qui n’est d’ailleurs pas institutionnellement en charge des questions de justice. Ce faisant, Monsieur Sarkozy abuse de ses fonctions, méconnaît le principe de séparation des pouvoirs et celui de l’indépendance de l’autorité judiciaire.

Nous souhaitons qu’en votre qualité de Président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature garant de cette indépendance, vous rappeliez publiquement ces principes républicains.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à notre haute considération.

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  • Lettre du CSM
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    Le Conseil supérieur de la magistrature a interpellé le président sur le même sujet.

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