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Paris, le 30 août 2007

Lettre au Garde des Sceaux au sujet de l’affaire de Nancy

Tribunes, publié le 30 août 2007, mis à jour le 30 août 2007

Madame la Ministre,

Nous tenions à vous faire part de notre vive indignation après la convocation
de notre collègue, Philippe Nativel, Vice-Procureur à Nancy par le directeur
des services judiciaires.

Cette convocation qui fait suite à un article publié dans l’Est Républicain lui
prêtant des propos tenus lors d’une audience de comparution immédiate
jugeant un délinquant récidiviste.
Il est reproché à notre collègue d’avoir déclaré : « Les magistrats ne sont pas
les instruments du pouvoir, ce n’est pas parce qu’un texte sort qu’il doit être
appliqué sans discernement ».
Il semble que c’est à la suite de l’émoi d’une député UMP de Nancy que la
décision de convoquer M. Nativel a été prise.

Cette convocation qui s’effectue en dehors de tout cadre procédural précis
constitue une atteinte inacceptable au principe de la liberté de parole à
l’audience du ministère public consacré par l’article 33 du Code de procédure
pénale.
Elle marque une volonté de soumettre les magistrats à une pression
hiérarchique incompatible avec leur mission constitutionnelle de gardien des
libertés individuelles qui suppose justement d’appliquer la loi avec
discernement.
Depuis quelques années, les tentatives de pression sur les magistrats se
multiplient. Déjà, votre prédécesseur, Pascal Clément avait ordonné la
convocation d’une magistrate de la Cour d’Appel de Colmar, Josiane Bigot, lui
reprochant des prises de position dans le cadre de sa vie privée.

Nous ne pouvons tolérer de telles atteintes au statut de la magistrature. Les
magistrats du parquet sont certes soumis au principe hiérarchique, mais ils
doivent pouvoir exercer leur mission constitutionnelle dans la sérénité. Leur
fragilisation renforcée sans cesse par la pratique du passer-outre des avis
négatifs du Conseil supérieur de la magistrature, devenue systématique,
illustre la dépendance de la magistrature vis-à-vis du pouvoir politique en
terme de carrière.

C’est pourquoi, Madame le Garde des Sceaux, nous sollicitons un entretien
rapide pour évoquer cette affaire.
Nous transmettons copie du présent courrier au Conseil supérieur de la
magistrature compte tenu des questions de principe posées par la
convocation à la chancellerie de notre collègue.

Nous vous prions, Madame la Ministre, de bien vouloir recevoir, l’expression de notre haute considération.

Pour le Syndicat de la magistrature

Emmanuelle Perreux

Présidente

Syndicat de la magistrature - Tél. : 01 48 05 47 88 - twitter : @Smagistrature
contact@syndicat-magistrature.org