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Paris, le 7 novembre 2008

Lettre du Syndicat de la magistrature au garde des Sceaux, le 7 novembre 2008, en réponse

Tribunes, publié le 7 novembre 2008, mis à jour le 7 novembre 2008

Madame la Garde des Sceaux,

En réponse à votre courrier du 6 novembre 2008 que vous avez rendu public sur le site du nouvel observateur, nous souhaitons répondre sur trois points :

  • D’abord, notre interpellation sur le projet de loi relatif à la récidive criminelle concernait l’absence totale de concertation et d’information sur ce projet, malgré vos engagements du 24 octobre 2008. Nous n’obtenons sur ce point aucune réponse précise de votre part.
  • Ensuite s’agissant du budget 2009, la simple lecture du document budgétaire suffit à constater une diminution du nombre de poste de magistrats affectés en juridiction contrairement à vos déclarations répétées.
  • Enfin, nous ne vous avons jamais demandé de passer outre un avis du CSM mais nous vous avions signalé une décision administrative contestable sur le plan de sa légalité. Vous ne souhaitez pas y remédier malgré les trois recommandations de la HALDE déjà intervenues sur la sensible question des détachements à l’ENM. Nous en prenons acte et en tirerons les conséquences.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Garde des Sceaux, l’assurance de notre considération distinguée.

Pour le Syndicat de la magistrature

Laurence Mollaret,

vice-présidente

Syndicat de la magistrature - Tél. : 01 48 05 47 88 - twitter : @Smagistrature
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