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Paris, le 7 novembre 2008

Lettre ouverte à madame Rachida Dati, garde des Sceaux

Tribunes, publié le 7 novembre 2008, mis à jour le 7 novembre 2008

Madame le garde des Sceaux,

A l’occasion de notre rencontre du 24 octobre, vous nous avez assuré de votre volonté d’instaurer dorénavant un dialogue loyal et constructif avec les organisations professionnelles du ministère de la justice.

Pourtant, quelques jours à peine après cet engagement, plusieurs graves incidents nous conduisent à penser qu’il s’agit, une fois de plus, de vaines promesses :

  • Le projet de loi sur la récidive criminelle a été examiné en conseil des ministres le 5 novembre sans que nous n’ayons échangé d’une quelconque manière sur le contenu de ce projet avec votre cabinet. La veille, le directeur adjoint de votre cabinet a même refusé de nous communiquer le texte. C’est donc par voie de presse que nous avons été informés de son examen en conseil des ministres.
  •  

Le budget de la Justice pour 2009 supprime des emplois dans les services judiciaires, alors même que vous n’avez cessé d’affirmer que le nombre d’emplois était en augmentation. Devant l’assemblée nationale, vous annoncez que vos réformes (carte judiciaire, suite du rapport Guinchard, nouvelles technologies) vont permettre de supprimer des emplois dans les services judiciaires, alors que vous avez toujours déclaré que les emplois seraient redéployés et non supprimés.

Nous avons par ailleurs récemment écrit à votre cabinet pour l’alerter en urgence de la situation particulière d’une magistrate candidate à un poste de chargé de formation à l’ENM et nous sommes toujours sans réponse de votre part.

Ces manières de faire, qui s’ajoutent à votre silence confondant après les sévères recommandations de la HALDE constatant trois discriminations syndicales, sont malheureusement habituelles.

  • Dès lors, le Syndicat de la magistrature refuse en l’état de poursuivre un dialogue aussi peu constructif.

Nous vous prions d’agréer, Madame le garde des Sceaux, l’expression de nos respectueuses salutations.

Pour le Syndicat de la magistrature

Emmanuelle Perreux

Syndicat de la magistrature - Tél. : 01 48 05 47 88 - twitter : @Smagistrature
contact@syndicat-magistrature.org