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Paris, le 1er décembre 2008

Liberté de la presse : le droit pénal nouvel outil d’intimidation des journalistes

Communiqués de presse, publié le 1er décembre 2008, mis à jour le 1er décembre 2008

Un journaliste de Libération a fait l’objet vendredi 28 novembre d’un mandat d’amener décerné par une juge d’instruction de Paris : pour une simple affaire de diffamation, Vittorio de Filippis a été arrêté chez lui vers 6 heures du matin, devant ses enfants, et conduit menotté dans le dos au dépôt du Palais de Justice où il a été l’objet de
plusieurs fouilles à corps.

Le Syndicat de la magistrature, favorable à la dépénalisation de la diffamation, apporte son soutien au journaliste ainsi maltraité et rappelle que la diffamation est une infraction dérogatoire au droit commun en raison du rôle éminent joué par la presse dans une société démocratique.

La liberté d’expression, consacrée par l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, est un des « fondements essentiels d’une société démocratique ». A travers la réaction de la Garde des sceaux à l’affaire de Filippis - Rachida Dati considère en effet que la « procédure est tout à fait régulière »-, il apparaît clairement que la protection des droits en général, et de la liberté de la presse en particulier, est loin d’être une priorité gouvernementale.

A cet égard, la récente loi sur la protection des sources des journalistes est emblématique d’un pouvoir qui, n’hésitant pas à intervenir directement dans le fonctionnement des media, refuse en revanche de leur reconnaître pleinement des garanties propres, seules à même de faire vivre une presse réellement indépendante et libre. La mainmise du pouvoir exécutif sur la justice et ses intrusions répétées sur le fonctionnement des media sont les deux faces d’une même médaille : celle de gouvernants qui ne supportent pas l’existence de pouvoirs indépendants du leur.

Face à un tel enjeu, il n’est pas acceptable que des magistrats oublient, tant leur mission constitutionnelle de garants des libertés individuelles, que les principes fondamentaux de la procédure pénale concernant les mesures de contrainte :

  • limitation stricte de la coercition aux nécessités de la procédure ;
  • proportionnalité des mesures envisagées à la gravité de l’infraction reprochée ;
  • respect de la dignité de la personne.

Le Syndicat de la magistrature constate que le renforcement de la politique sécuritaire entraîne une banalisation des décisions les plus graves pour le droit des personnes, telles que le recours systématique à la garde à vue. Par ailleurs, le Syndicat de la magistrature rappelle que les fouilles à corps sont analysées par la jurisprudence comme des perquisitions et qu’il y a lieu de s’interroger sur la légalité de telles mesures pratiquées dans les dépôts des palais de justice.

Le Syndicat de la magistrature dénonce avec force ces dérives autoritaires et appelle à la résistance de tous contre un Etat pénal de plus en plus oppressant.

Syndicat de la magistrature - Tél. : 01 48 05 47 88 - twitter : @Smagistrature
contact@syndicat-magistrature.org