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Loi de programmation pour la justice : le cirque ne fait que commencer

Notre communiqué de presse au sujet de l’entrée en vigueur de la loi de programmation

Communiqués de presse, publié le 25 mars 2019, mis à jour le 25 mars 2019

Les 99 pages de la loi de programmation pour la justice ont été publiées au journal officiel ce dimanche, et appartiennent désormais à notre ordre juridique.

Certaines dispositions s’appliquent depuis ce matin à 0 heures, d’autres entreront progressivement en vigueur selon 25 modalités différentes prévues par le kafkaïen article 109 de la loi, que chacun devrait lire pour comprendre ce que ce gouvernement entend par « simplification ».

Tout le week-end, les greffiers et magistrats se sont demandé ce que la chancellerie avait prévu pour faciliter l’application d’un texte tentaculaire et illisible, dont la date d’entrée en vigueur aurait pu être globalement différée pour donner le temps aux juridictions de l’assimiler.

Ce lundi matin, la réponse s’impose, tristement prévisible malgré nos avertissements formulés auprès de la ministre le 25 février dernier : rien.

Aucune mise à jour des logiciels métier. Aucune circulaire. Aucune trame de décision intégrant les nouvelles dispositions. Pas même un mail d’explication ou de synthèse concernant les dispositions d’application immédiates. Quant à l’intranet justice, il parle encore de « projet de loi » et titre sur le déplacement récent de la ministre en Côte d’Or, événement d’importance s’il en est.

Ce matin, bien malin – ou imprudent – le professionnel de la justice qui peut affirmer avec certitude qu’il connaît la loi applicable à son activité.

Et au vu de l’expérience récente de l’entrée en vigueur de la réforme des pôles sociaux, on peut malheureusement craindre, pour le justiciable comme pour le professionnel, que l’improvisation et le bricolage se prolongent encore un bon moment...

P.-S.

Le communiqué de presse est à télécharger en pièce jointe dans la colonne de droite.

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