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Luttes contre les conduites addictives : La politique du bâton

Communiqués de presse, publié le 28 juillet 2006, mis à jour le 1er novembre 2006

En visite au service des injonctions thérapeutiques du tribunal de grande instance de Paris, le ministre de la justice a repris à son compte une série de dispositions aggravant la répression de la consommation d´alcool et de stupéfiants figurant dans le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance rédigé par son homologue de l´intérieur.

Il est notamment question de faire de la consommation d´alcool ou de stupéfiant une circonstance aggravante de certaines d´infractions de violences ou d´aggraver les peines encourues pour certains délits. Consommer des stupéfiants pendant le service pour une personne dépositaire de l´autorité publique ou de certains salariés d´entreprises de transport public serait sanctionnée de 5 ans d´emprisonnement au lieu d´un (outre les sanctions disciplinaires prévisibles). Provoquer à l´usage de stupéfiants aux abords d´un établissement scolaire serait puni de 10 ans d´emprisonnement (soit la peine maximale en matière de délit).

Le gouvernement fait ainsi le choix d´afficher une répression aussi excessive qu´inutile, particulièrement dans la mesure où les tribunaux tiennent régulièrement compte de l´usage d´alcool ou de stupéfiants lorsqu´il accompagne la commission d´une infraction, non pour atténuer la responsabilité qui en découle, mais souvent pour soumettre la personne poursuivie à des obligations de soins.

Surtout, il accentue encore une politique sans nuance de tolérance zéro en matière d´usage de stupéfiants, illustrée par sa circulaire du 8 avril 2005 préconisant une « réponse pénale systématique », notamment en ce qui concerne l´usage de cannabis.

Cette approche contaste avec la faiblesse des moyens de prévention déployées, notamment en direction des jeunes. Elle va de pair avec des pratiques de contrôles d´identité policiers accompagnés de fouilles corporelles à la légalité douteuse dirigées principalement vers les jeunes, qui participent au durcissement des relations entre police et jeunesse.

Le Syndicat de la magistrature rappelle qu´il préconise une dépénalisation de l´usage de stupéfiant et la dépénalisation ou la contraventionnalisation de certains actes liés à cet usage (détention, acquisition, cultures de faibles quantités de stupéfiants). Le traitement judiciaire ne doit pas constituer la voie normale de prise en compte du problème de santé publique que constituent les addictions.

Syndicat de la magistrature - Tél. : 01 48 05 47 88 - twitter : @Smagistrature
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