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Paris, le 29 octobre 2007

Mutation d’office du Procureur général d’Agen : camouflet cinglant pour Rachida Dati

Communiqués de presse, publié le 29 octobre 2007, mis à jour le 29 octobre 2007

Le Conseil supérieur de la magistrature, saisi pour avis, sur la mutation « dans l’intérêt du service » comme avocat général à la Cour de cassation de Bernard Blais, Procureur général à Agen, émet aujourd’hui un avis défavorable à ce projet de nomination.

La formation parquet du CSM estime qu’il n’existe aucun intérêt du service à nommer Bernard Blais en surnombre, à quelques mois de la retraite et contre son gré, à la Cour de cassation. Face à un pouvoir exécutif sourd à ces arguments, le CSM est dans son rôle lorsqu’il rappelle que les procureurs généraux sont avant tout des magistrats qui jouissent à ce titre de garanties statutaires.
Cet avis négatif constitue pour le garde des Sceaux, un camouflet cinglant.

La gestion brutale et irrespectueuse des personnes mise en place par la chancellerie à l’occasion de ce vaste mouvement de Procureurs généraux est ainsi symboliquement désavouée.

Le Syndicat de la magistrature appelle une nouvelle fois Madame Dati à renoncer à la mutation forcée de Bernard Blais.

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