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Nice : l’inspection des services judiciaires impose l’omerta

Communiqués de presse, publié le 27 juin 2003, mis à jour le 14 juin 2006

L’enquête de l’Inspection générale des services judiciaires sur le tribunal de Nice a été publiée par le garde des sceaux, plus d’un an après avoir été achevée. Elle conclut au départ du procureur, du président et d’un juge d’instruction, auxquels elle ne reproche cependant aucune faute disciplinaire.

Pourtant, le rapport révèle de multiples dysfonctionnements et anomalies, imputables à d’autres magistrats. Il fait apparaître, notamment, la légèreté et l’imprudence dans les relations d’un juge avec une personne déjà condamnée, des comportements permettant de douter de l’impartialité de la juridiction, les responsabilités qui n’ont pas été recherchées dans un dossier sensible, des procédures qui ont incontestablement entamé le crédit de l’autorité judiciaire, la méconnaissance par un magistrat des retentissements de sa vie privée sur sa vie professionnelle...

Mais l’inspection minore volontairement la portée de ces faits et choisit de concentrer la critique sur ceux qui dénonçaient cette situation. En prenant ce parti, elle exprime le pire corporatisme judiciaire, préférant le silence à l’expression publique d’interrogations jetant un doute sur l’institution judiciaire ou révélant ses liens avec des milieux corrupteurs.

Pour l’inspection, le parquet ne serait ainsi qu’une courroie de transmission de l’exécutif, prompt à faire rapport à la hiérarchie dans les affaires sensibles et à se soumettre à ses injonctions. La publication de ce rapport s’inscrit dès lors, après le déplacement du procureur général de Toulouse, dans le contexte d’une préfectoralisation du parquet.

Pour le Syndicat de la magistrature, le statut de l’inspection, directement rattachée au ministre de la justice, et ses méthodes de travail sont manifestement inadaptés au traitement des dysfonctionnements des juridictions. Elles ne permettent pas d’aller au-delà d’un contrôle technique, quand des réseaux affairistes sont en cause.

Le Syndicat considère que l’expression d’un doute apparaît toujours préférable à l’omerta et à la certitude politiquement correcte. C’est pourquoi il apporte son entier soutien aux magistrats pénalistes de Nice, aujourd’hui critiqués par l’inspection alors qu’ils ont été les seuls à prendre des risques pour la manifestation de la vérité.

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