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Nomination du procureur de Paris : fausse transparence, vrai choix du Prince

Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature, publié en réaction à la diffusion, le 24 septembre 2018, d’un appel à candidature pour plusieurs postes de procureurs

Communiqués de presse, publié le 25 septembre 2018, mis à jour le 25 septembre 2018

Depuis bientôt trois mois, le poste de Procureur général près la Cour de cassation reste désespérément vacant. Ce n’est pas faute de successeur, François Molins ayant fait l’objet le 12 juillet d’un avis favorable du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour être nommé à ce poste. Mais voilà, la publication de son décret de nomination libérera par la même occasion le très sensible poste de procureur de la République de Paris. Ainsi cette nomination, qui relève de la compétence de l’exécutif, demeure-t-elle bloquée pour des raisons que l’on peine à expliquer rationnellement et que l’on craint de bien trop comprendre. Les candidatures déjà exprimées pour le poste de procureur de Paris et largement examinées n’auraient-elles pas l’heur de plaire au plus haut niveau de l’Etat ?

Hier, la direction des services judiciaires a diffusé à l’ensemble des magistrats un étonnant appel à candidature, listant des postes de procureurs et de procureurs généraux vacants, au nombre desquels figure celui de procureur de la République de Paris. La manœuvre est grossière : la direction des services judiciaires tente de déguiser le choix du prince en une prétendue transparence, qui intervient bien trop tardivement pour être réelle. L’appel à candidature n’est autre qu’un appel du pied d’un pouvoir qui a certainement déjà présélectionné son ou sa candidate. C’est du moins la suspicion que fait évidemment naître cette diffusion.

Le problème, en terme d’indépendance de la justice, se pose aujourd’hui pour nommer le procureur de la République de Paris, amené à traiter nombre d’affaires sensibles pour le pouvoir et sa galaxie. Il se reposera demain pour le procureur national financier et le futur procureur national antiterroriste.

Que faudra-t-il pour qu’enfin la classe politique admette l’impérieuse nécessité de couper le lien entre l’Exécutif et les parquets, en confiant le pouvoir de proposition au CSM ? Pas seulement en lui conférant un pouvoir d’avis conforme comme le faisait feu-le-projet-de-réforme-constitutionnelle, mais bien en retirant à la direction des services judiciaires – et derrière elle au pouvoir exécutif – la possibilité de choisir son ou sa candidate. L’indépendance de la justice est à ce prix.

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