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Paris, le 3 juillet 2008

Nominations dans la magistrature : vous avez dit « ressources humaines ? »

Communiqués de presse, publié le 3 juillet 2008, mis à jour le 3 juillet 2008

Alors que la Garde des sceaux ne cesse de vanter les mérites de la nouvelle direction des ressources humaines, censée offrir aux magistrats un appui objectif et transparent pour l’évolution de leur carrière, des nominations et promotions au sein de la magistrature interviennent en dérogeant à toutes les règles de gestion applicables au plus grand nombre et en introduisant un risque de partialité au cœur de l’administration.

C’est ainsi qu’un directeur de cabinet adjoint de Rachida Dati est nommé « hors hiérarchie » au poste de Procureur général, avec moins de 16 ans d’ancienneté, là où nombre de magistrats attendent souvent le seuil de la retraite pour bénéficier d’un tel avancement.

Par cet exemple, le Syndicat de la magistrature entend dénoncer cette gestion des ressources humaines à géométrie variable. En faisant fi de toutes les règles imposées en matière de promotion des magistrats pour favoriser l’un de ses proches, la Garde des sceaux démontre une nouvelle fois à quel point la magistrature est reprise en main par le pouvoir en place.

Cette nomination illustre particulièrement la situation de dépendance des magistrats du parquet, dont la carrière dépend entièrement du fait du prince, sans égard pour leur statut de magistrats et leur mission constitutionnelle de gardiens des libertés individuelles.

Malheureusement, le volet justice de la réforme constitutionnelle, s’il devait être voté en l’état par le Parlement, risquerait d’aggraver la situation.
Par ailleurs, la nomination du nouveau Secrétaire général du ministère de la justice, constitue une possible menace pour la neutralité de l’administration de la justice - si l’on s’en tient à ses choix pédagogiques lorsqu’il dirigeait l’ENM et à ses manières volontiers autoritaires en tant que Procureur général de Bordeaux.

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