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Nos observations sur la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux en ligne

Documents, publié le 16 décembre 2019, mis à jour le 16 décembre 2019

Le Syndicat de la magistrature s’est mobilisé dans le cadre du débat sur la haine en ligne au cours de ces derniers mois.

Nous avons été entendus par les sénateurs Marie-Pierre De La Gontrie, David Assouline et Franck Montaugé le 2 décembre et nous avions participé, en juin dernier, à une table-ronde organisée à l’Assemblée nationale sur ce sujet.

Vous trouverez ci-joint nos observations sur la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux en ligne actuellement débattue au Sénat.

Nous y développons nos critiques quant à la relégation du juge judiciaire en matière de liberté d’expression qui traverse cette proposition de loi et concernant le risque de retraits préventifs abusifs de contenus en ligne par le biais des plateformes privées.

P.-S.

Les observations sont à télécharger en pièce jointe dans la colonne de droite.

Syndicat de la magistrature - Tél. : 01 48 05 47 88 - twitter : @Smagistrature
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