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Paris, le 8 juin 2009

Note de l’Anafé relative à la demande d’asile déposée à la frontière et à la proposition de loi pour un transfert de la compétence juridictionnelle à la CNDA

Le Syndicat de la magistrature est membre de l’Anafé

Tribunes, publié le 8 juin 2009, mis à jour le 8 juin 2009

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