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Notre courrier au garde des Sceaux sur les missions du greffe

Documents, publié le 9 septembre 2020, mis à jour le 9 septembre 2020

Au cœur de l’été, nous avons appris que le cabinet du ministre a entamé une consultation des organisations syndicales de greffiers concernant « les éventuelles mesures de simplification et les bonnes pratiques dans les missions des greffiers ». Cette consultation a fait écho aux déclarations du garde des Sceaux à la Commission des lois de l’Assemblée nationale qui avait suggéré d’étendre le champ des audiences « où la présence du greffier n’est pas obligatoire ».

Estimant que la présence d’un greffier auprès du magistrat est essentielle et indispensable au bon fonctionnement de la justice, nous avons adressé un courrier au garde des Sceaux que vous trouverez en pièce jointe, pour lui faire part de nos premières observations et lui demander que les organisations syndicales de magistrats soient associées à cette réflexion.

P.-S.

Le courrier est à télécharger en pièce jointe dans la colonne de droite.

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