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Communiqués de presse
Documents
Observations complémentaires du Syndicat de la magistrature sur le rapport de la commission sur « la modernisation de l’action publique »
Observations communiquées suite au dépôt du rapport
Documents, publié le 12 décembre 2013, mis à jour le 8 janvier 2014
Observations complémentaires « modernisation action publique »
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