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Observations concernant le projet de contraventionnalisation de l’usage de stupéfiants

Nos premières observations remises au garde des Sceaux

publié le 12 juin 2017, mis à jour le 12 juin 2017

La consommation a fortement augmenté depuis les années 90, notamment en France : plus de 17 millions de personnes ont « expérimenté » le cannabis, la France est le pays européen dans lequel la consommation de cannabis des adolescents est la plus importante, les usagers de cocaïne ont vu leur nombre multiplié par trois depuis 2000, tandis que les « nouvelles substances psychoactives » (NSP) se diffusent sur le marché, toujours plus promptes à déjouer la règlementation en échappant à la classification des stupéfiants.

Dans le même temps, le nombre d’interpellations pour usage de stupéfiants a explosé - plus de 170 000 usagers interpellés en 2014, chiffre multiplié par trois en 20 ans - participant à l’élaboration de statistiques policières flatteuses, le taux d’élucidation de ces affaires étant par essence de 100%. La politique des parquets, confrontée au volume des affaires à traiter et à des injonctions de réponse pénale systématique, s’est engouffrée dans le recours à des alternatives aux poursuites souvent inadaptées car sans analyse préalable du profil des usagers. Certains n’ont en effet besoin d’aucune intervention particulière, pendant que d’autres devraient être orientés vers une réelle prise en charge. La réponse pénale, qui atteint le taux record de 98% en 2014, se caractérise par ailleurs par le recours accru aux procédures simplifiées. Elles autorisent notamment le prononcé de peines d’amende constituant un premier terme de récidive, peines qui ont plus que doublé depuis 2007. Au cours des deux dernières décennies, le volume des condamnations pour usage (infraction principale) a été multiplié par quatre.
C’est dans ce contexte qu’a été annoncé le projet de contraventionnaliser l’infraction d’usage de stupéfiants, dans une perspective de réponse automatique et simplifiée (...)

P.-S.

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