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Observations détaillées sur le rapport Thiriez

Documents, publié le 6 mars 2020, mis à jour le 6 avril 2020

Le rapport Thiriez a été remis au Premier ministre le 18 février 2020. Les annonces qui avaient fuité se confirment. Partant de prémices erronées, il arrive à des conclusions dangereuses pour l’avenir de la formation des magistrats.

A travers son langage et ses silences, il dénote une banalisation - voire une dénaturation - du rôle de l’institution judiciaire, qui devient un corps de la haute fonction publique comme un autre, au détriment du principe de l’indépendance de la justice. Ce projet de réforme, sous couvert de vouloir s’attaquer à l’oligarchie « des grands corps » et l’entre-soi élitaire, témoigne en réalité d’une volonté de renforcer le New public management au sein de cette fonction publique. Il déposséderait l’ENM de plusieurs de ses missions (classes préparatoires intégrées, CADEJ). Particulièrement flou dans nombre de ses propositions, il a été suivi d’une annonce du premier ministre qui a indiqué confier à Olivier DUSSOPT, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes Publics, le soin de procéder à l’instruction de ces propositions. Le rapport ambitionne de s’appliquer dès les promotions 2022 (concours 2021), ce qui, au regard du bouleversement annoncé, apparaît totalement irréaliste.

Nous avons rencontré la Garde des Sceaux le 3 mars 2020 pour lui faire part de nos critiques sur le rapport. Nos observations peuvent être consultées dans la colonne de droite.

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