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Communiqués de presse
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Documents
Observations du Syndicat de la magistrature sur les pré rapports des groupes de travail consacrés à « la juridiction du 21e siècle » et à « l’office du juge »
Observations déposées en novembre et décembre 2013 et jointes aux rapports finaux
Documents, publié le 2 décembre 2013, mis à jour le 8 janvier 2014
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Observations « juridiction du 21e siècle »
PDF - 324.4 ko- Observations « office du juge »
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