Sur le même thème :
Justice pénale
Nos observations sur le PJL renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes- Aménagement des peines : un Président à contre-sens
- Box fermés dans les salles d’audience : notre nouveau courrier à la garde des Sceaux
- Drogues et réduction des risques : l’Etat déclare forfait
- Répression des violences sexuelles, allongement la prescription, présomption de non consentement pour les mineurs : notre analyse
Communiqués de presse
Documents
Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines
Documents, publié le 11 décembre 2013, mis à jour le 4 mars 2014
Observations du SM
Syndicat de la magistrature - 12-14, rue Charles Fourier, 75013 Paris
Tél. : 01 48 05 47 88 - Fax : 01 47 00 16 05 - contact(a)syndicat-magistrature.org