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Outreau - L’avis du CSM sur la commission d’enquête

Documents, publié le 21 décembre 2005, mis à jour le 6 mars 2006

Le 15 décembre, le Conseil supérieur de la magistrature a rendu un avis rappelant les principes que doit respecter la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire d’Outreau. Il demande notamment une information publique sur les processus d’élaboration de la décision judiciaire.

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