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Pas de moralisation de la vie politique sans indépendance du parquet !

communiqué de presse du Syndicat de la magistrature

Communiqués de presse, publié le 14 juin 2017, mis à jour le 14 juin 2017

Dès son premier discours Place Vendôme, le nouveau garde des Sceaux a prêché pour que la Justice soit la « clé de voûte d’une société de confiance » et a annoncé un projet de loi visant à la transparence et à la moralisation de la vie publique examiné aujourd’hui en conseil des ministres.

Alors que cette démarche menée sabre au clair est globalement saluée, le ministre se trouve pris à son tour dans la tourmente. Une enquête préliminaire contre des membres du MODEM a en effet été ouverte par le parquet de Paris pour abus de confiance et recel de ce délit et a été confiée à l’Office central de lutte contre la corruption.

Au lieu de garantir – comme il se plaît à le revendiquer - que « Justice intervienne », François Bayrou a enchaîné un tweet fâcheux relayant la défense de Marielle de Sarnez, un appel à Radio France en tant que « citoyen » pour faire cesser l’enquête menée par des journalistes et des déclarations visant, après la mise en garde du Premier ministre, à rappeler qu’il entendait continuer à s’exprimer tant qu’il aurait quelque chose à dire sans se mettre « un bœuf sur la langue » ...

François Bayrou aurait-il voulu justifier ainsi à son corps défendant l’urgence qu’il y a à mener enfin une réforme assurant l’indépendance du parquet ?

Certes la pression du pouvoir politique sur le ministère public s’est allégée, certes les instructions individuelles sont désormais proscrites, mais qu’une enquête soit ouverte, et la suspicion demeure d’une intervention du garde des Sceaux qui « a autorité » sur les parquets.
Si le ministre assure qu’il n’interférera pas dans une procédure dont il est nécessairement informé par le jeu normal des institutions et qui est menée par des magistrats qu’il nomme directement, seule une réforme constitutionnelle brisant le lien délétère entre l’exécutif et le judiciaire pourra restaurer la confiance perdue en la chose publique.

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