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Pétition relative à la recodification du code du travail

Appel à signature d’une pétition lancée par le Sm, la CGT et le SAF

Communiqués de presse, publié le 23 février 2007, mis à jour le 27 février 2007

Contre la recodification bâclée du code du travail.

La loi, et en particulier la loi qui régit les rapports salariés-employeurs- est chose trop sérieuse pour que le pouvoir exécutif la réécrive, par le biais d’une“ recodification”, sans avoir consulté, écouté et pris en compte les observations des organisations syndicales. Or c’est manifestement ce que veut faire le gouvernement, dans l’urgence, et à quelques semaines des élections.
De qui se moque-t-on, lorsque l’on prône, par ailleurs, la nécessité d’un dialogue social préalable à toute loi ?

La confusion qui va résulter de cette réécriture bâclée sera dramatique pour les justiciables, ajoutant l’insécurité juridique à la précarité des situations humaines que nombre de salariés connaissent lorsqu’ils s’adressent aux conseils des prud’hommes.

Nous, magistrats, professionnels du droit, nous nous joignons au mouvement de protestation que soulève cette réécriture bâclée du code du travail, inutile, inopportune qui ne revêt aucun caractère d’urgence. En effet , le code du travail, corpus de lois et règlements qui régissent les rapports entre salariés et employeurs mérite réflexion analyse, concertation, recul.
C’est le gage d’une loi sûre, équilibrée, applicable et comprise par ceux auxquels elle s’adresse.

Le Syndicat de la Magistrature appuie totalement la démarche des syndicats de salariés et notamment celle de la CGT et se joint à ce rappel solennel au respect des règles démocratiques.

Syndicat de la magistrature - Tél. : 01 48 05 47 88 - twitter : @Smagistrature
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