S'abonner au site   - Accueil > Documents
Imprimer cet article | Partager cet article | Télécharger cet article en P.D.F

Première audience à Coquelles concernant les étrangers

Documents, publié le 14 juin 2005, mis à jour le 14 mars 2006

En pièce jointe, un argumentaire juridique démontrant que ce lieu d’expérimentation d’une justice d’exception viole les principes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

e matin, s’est tenue au centre de rétention de Coquelles, la première audience délocalisée concernant les étrangers en situation irrégulière.

Lors de cette première audience, un avocat du SAF a déposé des conclusions fondées sur l’argumentaire juridique finalisé par les organisations ci-dessous. Cet argumentaire démontre que ces audiences délocalisées violent les principes fondamentaux du procès équitable tels que définis par l’article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Les nouvelles dispositions concoctées par le ministère de l’intérieur et consacrant la délocalisation des salles d’audience pour les étrangers ( loi du 23 novembre 2003) ouvrent la porte à des atteintes généralisées aux principes fondamentaux régissant les audiences judiciaires. Elles sont caractéristiques du traitement discriminatoire dont sont victimes les étrangers.

Cette justice d’exception est dénoncée par les organisations signataires d’un appel commun et de cet argumentaire (la Ligue des droits de l’homme, le Syndicat de la magistrature, le syndicat des avocats de France, le Groupement d’information et de soutien des immigrés (Gisti), la CIMADE, l’association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), ELENA (les avocats pour le droit d’asile), avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE).

Syndicat de la magistrature - Tél. : 01 48 05 47 88 - twitter : @Smagistrature
contact@syndicat-magistrature.org