Le SM, qui a introduit un recours en excès de pouvoir sur cette question, et invite tous les magistrats à contester le taux de prime modulable qui leur sera attribué. Il s’agit de manifester notre opposition au principe d’un telle prime par tous les moyens.
Il met à leur disposition un imprimé type afin de leur permettre d’introduire un recours gracieux devant les chefs de cours.