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Procès des cantines scolaires à Toulon

Communiqués de presse, publié le 18 décembre 2001, mis à jour le 17 janvier 2006

A l’occasion du procès en cours devant le tribunal correctionnel local dans l’affaire dite « des cantines scolaires de Toulon », où étaient poursuivis plusieurs élus locaux, le représentant du parquet, Michel Raffin a violemment mis en cause l’un de ses collègues, Albert Lévy, en poste à Toulon à l’époque des faits, lui reprochant pêle-mêle, de « n’avoir écouté que ses penchants politiques », de n’être « qu’un Don Quichotte voulant pourfendre le parti politique dominant » (le FN) et d’avoir agi par « communalisme [sic] de croyance et idéologique » (selon les propos rapportés par les journalistes présents).

Cette diatribe scandaleuse visait le fait que le substitut Albert Lévy, sur instruction expresse de son procureur de l’époque, André Viangalli, avait, à la demande de Serge Catalano, président du Sporting Club de Toulon, recueilli son témoignage, en présence d’un OPJ. Lors de son audition, légalement recueillie, ce dernier avait dénoncé des pratiques illégales et ainsi été, en quelque sorte, à l’origine du procès en cours.

Le rôle du magistrat Albert Lévy s’est limité, dans ce dossier, à cette seule audition.

Le Syndicat de la magistrature dénonce la teneur des propos tenus par le procureur adjoint, Michel Raffin, propos qui, s’ils avaient été tenus en dehors de toute instance judiciaire auraient pu justifier de poursuites disciplinaires, voire pénales, compte tenu des sous-entendus sordides qu’ils recèlent lorsqu’ils visent les croyances ou les opinions d’un magistrat en accréditant la thèse selon laquelle son action professionnelle aurait été motivée au mépris de ses obligations de loyal et impartial magistrat.

Le SM, respectueux du principe de la liberté de parole à l’audience de tout magistrat du parquet, n’entend pas que l’auteur de ces propos, pourtant indignes d’un magistrat, soit autrement traité que par le renvoi de l’intéressé aux propres règles que lui dictera sa conscience professionnelle, y compris si cela doit l’amener, pour conserver sa dignité et préserver celle de la justice française, à démissionner de ses fonctions.

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