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Paris, le 2 juin 2008

Projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale : lettre de la CFCPI au Président de la République

Tribunes, publié le 2 juin 2008, mis à jour le 2 juin 2008

Monsieur le Président,

Le Sénat doit voter demain 3 juin le projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale.

Nous sommes heureux que de nombreux sénateurs d’horizons politiques différents aient entendu l’appel de notre Coalition : plusieurs amendements ont été déposés pour donner compétence aux tribunaux français pour juger les auteurs de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre qui se trouveraient en France, même si leurs crimes ont été commis à l’étranger. Nous attendons de connaître la position du gouvernement.

Le but n’est pas que nos cours d’assises jugent de tous les conflits de la planète. Il s’agit de juger les auteurs de crimes internationaux lorsqu’ils sont trouvés en France et qu’ils ne peuvent pas être jugés ailleurs, pour éviter qu’ils bénéficient sur notre territoire d’une impunité qui finirait par les attirer dans notre pays.

La Cour pénale internationale ne peut connaître que des cas les plus graves. Pour les autres, son Statut l’énonce clairement : « il est du devoir de chaque Etat de soumettre à sa juridiction criminelle les responsables de crimes internationaux ». La plupart des autres pays européens se sont engagés dans cette voie, encouragés par le Conseil de l’Union européenne, dont la France s’apprête à prendre la présidence.

Le gouvernement doit maintenant prendre une position qui engagera la France sans doute pour de nombreuses années.

Nous en appelons à votre haute autorité pour que soit accepté un texte qui permette à la France de tenir son rang tant en Europe qu’au sein des Etats parties au Statut de Rome, qui renforce ses discours sur la justice pénale internationale et qui contribue à résorber le sentiment d’impunité dont bénéficient encore trop souvent les auteurs de ces crimes qui heurtent la conscience humaine.

J’adresse copie de ce courrier à Monsieur le Premier ministre, ainsi qu’à Mesdames ou Messieurs les ministres de la Justice, des Affaires étrangères, de la Défense et à l’AFP.

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma très haute considération.

Simon Foreman
Président de la CFCPI


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