Projet de mutation des magistrats : lettre à la directrice des services judiciaires
Documents, publié le 21 octobre 2011, mis à jour le 23 février 2012
Vous trouverez en cliquant ci-contre une lettre que le Syndicat de la magistrature a adresée le 21 octobre 2011 à la Directrice des services judiciaires et relative à la multiplication de dérogations aux règles dans la dernière « transparence ».
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Lettre transparence
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