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Projet de suppression de conseils de prud’hommes : notre lettre ouverte à la ministre

Communiqués de presse, publié le 17 janvier 2020, mis à jour le 17 janvier 2020

Un document dont la forme laisse peu de doute sur le fait qu’il émane de la chancellerie a été porté à la connaissance du public aujourd’hui par des avocats (disponible ici). Il révèle qu’un groupe de travail portant sur la répartition des effectifs des conseils de prud’hommes (CPH) se serait réuni pour la cinquième fois le 20 décembre 2019 à la Direction des services judiciaires. Ces réunions semblent avoir abouti, au vu du document dont nous avons eu connaissance, à des conclusions précises et étayées en termes statistiques dont certaines - un des deux scénarii envisagés - prévoient tout simplement la suppression de 22 CPH.
Vous trouverez ci-joint la lettre ouverte que nous adressons à la ministre pour dénoncer cette nouvelle réorganisation judiciaire envisagée en catimini, sans consultation des organisations du ministère de la justice, en contradiction avec son engagement de ne supprimer aucun site judiciaire. Cette scandaleuse découverte ne fait que renforcer notre conviction que la fusion administrative des TI et des TGI n’est qu’une première étape avant un regroupement géographique de toutes les activités dans des pôles que préfigurent les tribunaux judiciaires.

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